Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/05/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Pokdex accessible à l'adresse https://pokdex.com. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

« Service » ou « Pokdex »: le service en ligne de gestion de collection de cartes Pokémon TCG, accessible à l'adresse https://pokdex.com
« Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un compte sur le Service
« Compte »: l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service, accessible par identifiants
« Plan »: niveau d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (FREE ou PRO)
« Contenu »: toute donnée ajoutée par l'Utilisateur sur son Compte (cartes, scellés, prix, dates, notes)

Article 2 — Objet du Service

Pokdex est un service en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux collectionneurs de cartes Pokémon TCG de :

Référencer leur collection de cartes et de produits scellés
Suivre la valeur et l'évolution de leur collection dans le temps
Consulter des informations de marché (prix, raretés, éditions)
Gérer leurs achats et investissements

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions de maintenance et des cas de force majeure.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 — Inscription et compte

4.1 — Conditions d'inscription

L'inscription au Service est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.

L'inscription peut se faire :

Par création d'un compte avec adresse email et mot de passe
Via l'authentification OAuth Google

4.2 — Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse contact@pokdex.com.

4.3 — Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de plusieurs comptes par une même personne, notamment pour contourner les limites du Plan FREE, est interdite et peut entraîner la suspension des comptes concernés.

Article 5 — Plans tarifaires

Pokdex propose deux Plans :

5.1 — Plan FREE (gratuit)

Jusqu'à 30 cartes dans la collection
Jusqu'à 10 produits scellés dans la collection
Accès à toutes les fonctionnalités de base
Sans engagement, sans durée limitée

5.2 — Plan PRO (payant)

Collection illimitée (cartes et scellés)
Accès aux fonctionnalités avancées
Tarif : (à préciser lors de l'activation des paiements)
Engagement et conditions de résiliation : (détaillés dans les CGV qui seront mises à disposition lors de l'activation des paiements)

Note: à la date de mise à jour des présentes CGU, les paiements ne sont pas encore activés. Le Plan PRO sera accessible prochainement. Les CGV correspondantes seront publiées au moment de l'activation.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou commerciales du Service
Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas tenter d'accéder à des comptes autres que le sien
Ne pas extraire, copier ou exploiter massivement les données du Service à des fins commerciales
Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers

Article 7 — Obligations et responsabilités de l'Éditeur

7.1 — Mise à disposition du Service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service.

Le Service est fourni « en l'état » et selon une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Les données de prix et de marché affichées sur le Service sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

7.2 — Maintenance

L'Éditeur peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées à l'avance.

7.3 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

Des décisions d'achat ou de vente prises par l'Utilisateur sur la base des informations affichées sur le Service
Des pertes financières liées à l'évolution du marché des cartes Pokémon
Des dommages indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Service
Des interruptions de Service liées à des causes extérieures (panne d'hébergeur, attaque informatique, force majeure)

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 — Propriété du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (interface, code source, base de données structurelle, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 — Données utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu qu'il ajoute sur son Compte (collection personnelle, notes, etc.). L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la durée de son inscription, une licence non exclusive d'utilisation de ce Contenu strictement aux fins de fourniture du Service.

8.3 — Marques tierces

Pokémon, le logo Pokémon, les noms et illustrations des cartes Pokémon sont des marques déposées de The Pokémon Company International, Nintendo, Game Freak et Creatures Inc. Pokdex est un service indépendant et n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par ces sociétés.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@pokdex.com. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

9.2 — Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation grave ou répétée des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
Inactivité prolongée du Compte (plus de 24 mois)
Cessation du Service par l'Éditeur (avec préavis de 30 jours minimum)

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pokdex.com